CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

L’entreprise Orévie / Aurélie LUTZ-CASENAZ est inscrite sous le numéro SIREN 808 342 984.

 

Son adresse postale est 5 Rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS et son adresse de courrier électronique est contact@orevie.fr

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.orevie.fr ou sur le catalogue Orévie, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande sur le site www.orevie.fr (le clic de validation de la commande a valeur de signature numérique) ou la signature sur le bon de commande du catalogue Orévie impliquent une pleine acceptation des présentes.

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et sur catalogue, de biens proposés par le vendeur Orévie au consommateur.

 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’auto-entreprise Orévie dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur www.orevie.fr et sur le catalogue Orévie. Le vendeur Orévie ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou physiques, ou de l’exactitude de l’information transmise, même dans le cas où le vendeur Orévie ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables jusqu’au 31 décembre 2018 (sauf augmentations annuelles fournisseurs).

 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande (sur le site www.orevie.fr ou sur le catalogue Orévie) et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France métropolitaine).

 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant, de refuser le colis.

 

L’échange de tout produit déclaré à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant Orévie se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grèves.

 

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.

 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant sa date de livraison, un courrier recommandé avec accusé réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur Orévie / Mme Aurélie LUTZ 5 Rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur Orévie, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur Orévie pourra être faite à l’adresse du vendeur Orévie / Mme Aurélie LUTZ 5 Rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS (cachet de la Poste faisant foi).

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur Orévie de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur Orévie dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur Orévie / Mme Aurélie LUTZ 5 Rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS.

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur Orévie, qui en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur Orévie, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.


Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

 

Toutefois, le vendeur Orévie ne pourra être tenu pour responsable en cas d’allergie ou toute forme de réaction cutanée causée par le contact avec le produit. Il incombe à la responsabilité du client de prendre les dispositions nécessaires à la réactivité de sa peau et à son état de santé (consultez votre médecin en cas de prise simultanée de médicaments, si vous êtes en cours d’un traitement particulier, en cas de doutes, de terrains allergènes…).

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 

Conformément à la directive 2011/83, le consommateur dispose d’un délai de (14) quatorze jours calendaires à compter de la livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur Orévie / Mme Aurélie LUTZ 5 Rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de (30) trente jours.

 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentées sur le site www.orevie.fr et sur le catalogue Orévie est strictement interdite.

 

En vertu du code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus (photos, textes, informations sur l’entreprise etc…) est la propriété intégrale de l’entreprise Orévie et leur usage est strictement interdit, sous peine de sanctions pénales.

 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre partie dans les (10) dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de (3) trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur www.orevie.fr ou par le catalogue Orévie emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

 

Commandes

Tous les produits du catalogue Orévie seront livrés à l’adresse de votre choix dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés (France métropolitaine). Pour une commande par le site, le catalogue, par mail, par courrier ou par téléphone, une confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique. Egalement, nous vous informerons par mail de la date à laquelle le colis sera expédié, une fois que nous aurons intégré tous les produits constituant votre commande. Les produits concernant les gammes « Accessoires de chimiothérapie » et « Foulards » seront livrés dans la limite des stocks disponibles (séries limitées). Les frais de port sont offerts à partir d’un achat de 55 euros TTC. Sinon, le montant des frais de port s’élève à 5,90euros TTC. Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, l’expédition du colis ne se fera qu’à réception du règlement.